Conditions d'utilisation
Ces conditions régissent votre utilisation du site, de la plateforme et du réseau de fournisseurs PrintMIS. En utilisant nos services, vous les acceptez.
Dernière mise à jour: 9 novembre 2026
Les présentes conditions couvrent le site PrintMIS et l'utilisation professionnelle des services que nous fournissons. Print Management Information Systems Limited est immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 06839141. Notre siège social est situé à l'adresse The Future Works, 2 Brunel Way, Slough, Berkshire, SL1 1XL, United Kingdom.
Quelles conditions s'appliquent ?
Utilisez le site et nos services de manière licite et dans les limites de l'accès qui vous est accordé. Si vous acceptez une commande pour le compte d'une entreprise, vous devez être habilité à le faire. Pour les services payants, votre commande acceptée, votre licence ou votre contrat d'abonnement définit ce que vous avez acheté. En cas de contradiction avec les présentes conditions générales, c'est le contrat spécifique qui régit ce service. Tout accord de traitement des données applicable régit la manière dont nous traitons les données personnelles pour votre compte.
Comptes et utilisation acceptable
Votre entreprise choisit ses utilisateurs autorisés et leurs droits. Préservez la sécurité des identifiants, supprimez les accès lorsqu'une personne quitte l'entreprise et informez-nous rapidement si vous soupçonnez une utilisation non autorisée. N'utilisez que les comptes, enregistrements et boîtes mail auxquels vous êtes autorisé à accéder. Vous ne devez pas introduire de code malveillant, perturber le service ni utiliser les informations d'un autre client sans autorisation.
Frais et modifications du contrat
Votre commande ou votre écran de facturation indique la devise, les frais et la base de facturation applicables. Le traitement par l'IA et les services optionnels peuvent faire l'objet de frais distincts. Vérifiez les tarifs avant d'activer une fonctionnalité payante. Votre contrat de service régit le paiement, le renouvellement, la résiliation, les remboursements ainsi que tout niveau d'assistance ou de service convenu.
Devis, commandes et IA
Votre entreprise définit ses taux de production, ses règles de tarification et ses droits d'accès. Avant d'émettre un devis, de passer une commande d'achat ou d'enregistrer un travail, vérifiez la spécification, la quantité, les coûts, le prix et le destinataire. Les brouillons générés par l'IA peuvent omettre des informations ou retenir une gamme de production inadaptée. Vérifiez-les avant d'autoriser une action commerciale.
Propriété et enregistrements clients
PrintMIS et ses concédants de licence conservent leurs droits sur le logiciel, la conception de la base de données, le contenu du site et les éléments de marque. Votre entreprise et ses concédants de licence conservent leurs droits sur les enregistrements, les fichiers graphiques et les autres contenus que vous fournissez. Vous devez disposer de l'autorisation d'utiliser ces éléments et de nous donner instruction de les traiter afin de fournir votre service.
Pour les systèmes ePRO hébergés par PrintMIS, nous fournissons des exports des enregistrements clients au format Excel. L'export standard ne comprend pas de copie de la base de données SQL sous-jacente ni de fichier de sauvegarde SQL. Si vous avez également besoin de fichiers graphiques ou de pièces jointes, identifiez-les séparément. Pour organiser un export, contactez l'assistance en indiquant le nom de votre entreprise, les types d'enregistrements et la période concernée. Votre contrat et le droit applicable régissent la restitution, la conservation et la suppression à la fin du service.
Hébergement, intégrations et transactions
Lorsque PrintMIS héberge ePRO, nous gérons l'application et l'environnement serveur dans le cadre du service convenu. Pour les installations gérées par le client, le client ou son prestataire informatique gère l'infrastructure, les sauvegardes et la restauration, sauf accord contraire. Consultez notre Vue d'ensemble de la sécurité.
Si vous activez une intégration de comptabilité, d'expédition, de paiement, d'e-mail ou d'IA, vérifiez ses autorisations et les conditions du prestataire connecté. Pour les achats effectués via la boutique d'un imprimeur, l'imprimeur est responsable de son offre et de l'exécution de la commande. Sur le Réseau de fournisseurs d'impression, les acheteurs et les fournisseurs conviennent eux-mêmes de leurs prix, de leurs modalités de livraison et de leurs contrats. PrintMIS ne garantit ni le devis ni la prestation d'une autre entreprise. Les conditions affichées par un service exploité séparément s'appliquent également à son utilisation.
Responsabilité et modifications
Pour les services payants, ce sont les dispositions relatives à la responsabilité prévues par le contrat de service applicable qui s'appliquent. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons notre responsabilité pour les pertes indirectes ou consécutives découlant de l'utilisation de ce site. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de fraude, de fausse déclaration frauduleuse, de décès ou de dommages corporels causés par une négligence, ni aucune autre responsabilité qui ne peut être légalement exclue. Les droits impératifs, y compris, le cas échéant, les droits prévus par l'Australian Consumer Law, sont préservés.
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions du site et indiquer ici la date de révision. Les modifications d'un contrat payant existant suivent les dispositions de ce contrat relatives aux modifications. Pour toute question sur ces conditions, écrivez à accounts@printmis.com.
